{"id":29420,"date":"2020-10-01T09:00:49","date_gmt":"2020-10-01T07:00:49","guid":{"rendered":"https:\/\/pbc.lu\/?page_id=29420"},"modified":"2020-10-13T10:59:43","modified_gmt":"2020-10-13T08:59:43","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pbc.lu\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Notice le\u0301gale<\/h2>\n

La navigation sur le pre\u0301sent site internet est soumise a\u0300 la re\u0301glementation luxembourgeoise ainsi qu\u2019aux conditions ci-apre\u0300s. Le site internet peut e\u0302tre consulte\u0301 depuis le Luxembourg et les pays e\u0301trangers. Les utilisateurs de ce site internet qui ne sont pas re\u0301sidents au Grand- duche\u0301 de Luxembourg doivent prendre conscience de leur entie\u0300re responsabilite\u0301 et ve\u0301rifier au pre\u0301alable que les lois et les re\u0300glements applicables dans leurs pays les autorisent a\u0300 se servir des informations affiche\u0301es sur ce site. En poursuivant la consultation du site, vous manifestez votre acceptation de ces conditions contractuelles.<\/p>\n

Identification<\/h2>\n

PRIVATE BUSINESS CENTER, une socie\u0301te\u0301 anonyme au capital de 255.084.380 euros, immatricule\u0301e au Registre du Commerce et des Socie\u0301te\u0301s du Luxembourg sous le nume\u0301ro B 161468 dont le sie\u0300ge social est 32-36, boulevard d\u2019Avranches, L-1160 Luxembourg.<\/p>\n

Informations<\/h2>\n

Les informations diffuse\u0301es sur le Site, qu\u2019elles soient de nature ge\u0301ne\u0301rale ou de nature spe\u0301cifique, sont fournies a\u0300 titre purement indicatif. Ces informations sont publie\u0301es sans aucun engagement quant a\u0300 leur caracte\u0300re exhaustif, pre\u0301cis et actuel. Elles ne constituent en aucun cas une sollicitation a\u0300 l\u2019achat ou a\u0300 la vente. Elles n\u2019ont aucune valeur de conseil juridique, comptable ou fiscal et ne valent que pour le moment ou\u0300 elles ont e\u0301te\u0301 donne\u0301es. Elles n\u2019ont pas la vocation de se substituer aux connaissances et compe\u0301tences de l\u2019utilisateur ; elles doivent donc e\u0302tre utilise\u0301es avec les conseils d\u2019un professionnel qualifie\u0301. Les informations et leur publication sont soumises a\u0300 la re\u0301glementation luxembourgeoise. Les informations peuvent provenir de prestataires externes. Sauf dol ou faute lourde, PRIVATE BUSINESS CENTER ne peut e\u0302tre tenu responsable vis- a\u0300-vis des utilisateurs de ces informations, ou vis-a\u0300-vis des conse\u0301quences directes ou indirectes de leur usage.<\/p>\n

Liens vers des sites de tiers<\/h2>\n

Le site internet d\u2019PRIVATE BUSINESS CENTER peut contenir des liens vers des sites de tiers qui ne sont pas sous son contro\u0302le. Certains liens sont propose\u0301s uniquement a\u0300 titre de commodite\u0301 et l\u2019inclusion d\u2019un lien n\u2019implique pas l\u2019approbation par PRIVATE BUSINESS CENTER du contenu du site relie\u0301. PRIVATE BUSINESS CENTER n\u2019assume aucune responsabilite\u0301 quant au contenu, aux services, produits ou mate\u0301riels offerts sur un site internet lie\u0301 au Site de PRIVATE BUSINESS CENTER. Aucun lien ne pourra e\u0302tre e\u0301tabli vers le Site sans le consentement pre\u0301alable d\u2019PRIVATE BUSINESS CENTER. Sont interdits les liens faits sur le Site par l\u2019interme\u0301diaire de la technique de framing et \/ou de deep linking. PRIVATE BUSINESS CENTER n\u2019est en aucun cas responsable des liens qui sont faits vers son Site.<\/p>\n

Copyright<\/h2>\n

Le Site ou toute partie quelconque de celui-ci, incluant les informations y contenues, est prote\u0301ge\u0301 par les droits de proprie\u0301te\u0301 intellectuelle, incluant les droits d\u2019auteur, les droits de marque et les droits de base de donne\u0301es. Ces droits demeurent et restent chez PRIVATE BUSINESS CENTER.<\/p>\n

PRIVATE BUSINESS CENTER est proprie\u0301taire des marques, logos ou e\u0301le\u0301ments figurant sur le<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Site. Toute traduction, adaptation, reproduction partielle ou totale, par tout proce\u0301de\u0301, pour tout pays, est interdite sans le consentement pre\u0301alable de PRIVATE BUSINESS CENTER.<\/p>\n

Responsabilite\u0301<\/h2>\n

L\u2019utilisateur accepte que tout acce\u0300s au Site ou toute utilisation s\u2019effectue sous sa propre responsabilite\u0301. PRIVATE BUSINESS CENTER ne re\u0301pond pas des dommages directs ou indirects qui peuvent e\u0302tre cause\u0301s par l\u2019utilisation du Site et notamment en relation avec l\u2019interruption, l\u2019arre\u0302t ou le dysfonctionnement du Site qui pourraient re\u0301sulter notamment de l\u2019arre\u0302t pour maintenance ou de la remise en e\u0301tat du syste\u0300me informatique de PRIVATE BUSINESS CENTER, de pannes techniques ou surcharge du re\u0301seau, de coupures des lignes te\u0301le\u0301phoniques, d\u2019erreurs, de ne\u0301gligence ou faute des fournisseurs de services Internet ou d\u2019un tiers ainsi que d\u2019un virus en provenance d\u2019Internet.<\/p>\n

Acce\u0300s au site<\/h2>\n

Le Site est soumis au droit luxembourgeois. Le Site n\u2019est pas destine\u0301 aux personnes relevant de juridictions ou\u0300 (pour des raisons tenant a\u0300 la nationalite\u0301, au lieu de re\u0301sidence ou pour toute autre raison) la diffusion ou l\u2019acce\u0300s a\u0300 de telles informations est interdite. Si les utilisateurs ne sont pas re\u0301sidents luxembourgeois, il leur appartient de ve\u0301rifier de manie\u0300re pre\u0301alable et sous leur seule et entie\u0300re responsabilite\u0301 que la re\u0301glementation qui leur est applicable les autorise a\u0300 utiliser les informations diffuse\u0301es sur le Site.<\/p>\n

Droit luxembourgeois et tribunaux luxembourgeois<\/h2>\n

La loi applicable est la loi luxembourgeoise. Cet avertissement le\u0301gal est re\u0301gi par et doit e\u0302tre interpre\u0301te\u0301 conforme\u0301ment aux lois du Grand-Duche\u0301 de Luxembourg. Tous les litiges e\u0301ventuels devront e\u0302tre soumis exclusivement a\u0300 la juridiction non exclusive des tribunaux compe\u0301tents de la ville de Luxembourg.<\/p>\n

Langue<\/h2>\n

La seule version authentique du Site est la version franc\u0327aise. En cas de contradiction avec des versions dans une autre langue, seule la version franc\u0327aise fait foi.<\/p>\n

Donne\u0301es personnelles<\/h2>\n

PRIVATE BUSINESS CENTER s\u2019engage a\u0300 ce que la collecte et le traitement de vos donne\u0301es, effectue\u0301s a\u0300 partir du site www.pbc.lu, soient conformes au re\u0300glement ge\u0301ne\u0301ral sur la protection des donne\u0301es (RGPD) et a\u0300 la loi modifie\u0301e du 2 aou\u0302t 2002 relative a\u0300 la protection des personnes a\u0300 l\u2019e\u0301gard du traitement des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel.<\/p>\n

Les donne\u0301es recueillies sur notre site ne peuvent parvenir que de l\u2019enregistrement volontaire de vos donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel, par exemple en nous contactant. Vos donne\u0301es personnelles ne sont ce\u0301de\u0301es a\u0300 aucune autre socie\u0301te\u0301 commerciale ou autre organisation sans votre consentement. Si l\u2019utilisateur refuse de communiquer certaines donne\u0301es indispensables, il se peut que PRIVATE BUSINESS CENTER ne soit pas en mesure de traiter la demande.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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La loi modifie\u0301e du 2 aou\u0302t 2002 dispose que la personne concerne\u0301e par un traitement de donne\u0301es be\u0301ne\u0301ficie du droit de recevoir les informations ci-apre\u0300s sur le traitement de ses donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel :<\/p>\n